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16/10 Conseil d’administration : le permis de louer au cœur des préoccupations de la Chambre des Propriétaires
Posted at 15:28h
in Actualités
Une décision municipale sans concertation préalable
Le Conseil d’administration de la Chambre des Propriétaires d’Auvergne, lors de sa réunion du 16 octobre 2025 à abordé en complément de son ordre du jour, un point spécial sur le « permis de louer ».
Le Président William TRAPEAU a rappelé qu’à l’instar de Mond’Arverne Communauté et de Thiers Communauté, le Conseil municipal de la ville de Clermont-Ferrand a voté à l’unanimité (majorité municipale et opposition, tous groupes politiques confondus) en juin 2025, l’instauration d’un « permis de louer » sur le secteur de L’avenue Charras identifiée comme périmètre d’expérimentation prioritaire.
La Chambre des Propriétaires a récemment consacré un article à ce sujet, détaillant les effets du permis de louer sur les bailleurs –Cliquez ici pour voir l’article
Une mesure présentée comme un levier contre l’habitat indigne
L’objectif avancé par la Ville est de lutter contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne et espérer ainsi endiguer le trafic de drogue et autres violences qui gangrènent ce secteur. Cependant, plusieurs analyses alertent sur les effets pervers de ce dispositif Pour plus de détails, cliquez ici
La Chambre des Propriétaires déplore ne pas avoir été consultée par les élus préalablement. Le Président William TRAPEAU avait rencontré Monsieur Julien BONY, conseiller municipal élu sous l’étiquette « Les Républicains ». Ce dernier et son groupe ont voté en faveur du permis de louer en estimant que la municipalité n’agit pas suffisamment dans ce secteur.
Or ce permis de louer, qui permet aux communes de conditionner la mise en location à une autorisation administrative, va non seulement stigmatiser les bailleurs respectueux de la loi, mais également complexifier les mises en location, pénaliser financièrement les bailleurs et impacter négativement la valeur des biens immobiliers concernés.
Le secteur de l’avenue Charras est-il une première étape avant une généralisation du permis de louer sur l’ensemble du territoire de la Ville de Clermont-Ferrand ?
Une mobilisation pour défendre les bailleurs
Le Conseil d’administration a décidé, dans le cadre de la défense des intérêts des adhérents de la Chambre des Propriétaires, d’une part d’interpeller les élus municipaux, notamment ceux des groupes d’opposition, en leur rappelant que les bailleurs privés n’ont pas à supporter les conséquences des dérives sécuritaires que la Ville à laissé perdurer, et d’autre part de demander aux élus de justifier l’impact du permis de louer sur les activités des marchands de sommeil.
Dans ce cadre, des représentants de la Chambre des Propriétaires participeront, dans le but de défendre ses adhérents, à la réunion publique organisée le 3 novembre prochain par la Ville de Clermont-Ferrand sur le thème du permis de louer instauré sur l’avenue Charras, et se tiennent à la disposition de tous les élus afin de leur faire part de leur point de vue concernant ledit permis de louer.
Enfin, la Chambre des Propriétaires rappelle que l’expérience du permis de louer à toujours contribué à la diminution de l’offre locative partout où il a été instauré.