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03/09 Le permis de louer : les propriétaires en danger !
Posted at 14:06h
in Actualités
Permis de louer à Clermont-Ferrand : un nouvel obstacle pour les bailleurs
La Ville de Clermont-Ferrand a adopté, lors du Conseil municipal du 20 juin 2025, la mise en place du permis de louer (autorisation préalable de mise en location – APML) sur le secteur de l’avenue Charras, dans le quartier de la gare.
Un contexte sécuritaire préoccupant
Nul ne peut nier les difficultés majeures rencontrées dans ce quartier : trafic de drogues, violences et même assassinats ont marqué ces derniers mois l’actualité locale. Les pouvoirs publics veulent agir pour « assainir » le secteur, mais ils choisissent encore une fois de faire peser la charge sur les bailleurs.
Un dispositif pénalisant
Le permis de louer, instauré par la loi ALUR de 2014, permet aux communes de conditionner la mise en location à une autorisation administrative. Concrètement, cela signifie :
- délais supplémentaires avant toute relocation (visite du logement, instruction du dossier) .
- perte financière directe : dans les territoires déjà concernés (Mond’Arverne, Thiers Communauté), les propriétaires perdent en moyenne un mois de loyer en attendant l’autorisation.
- complexité administrative accrue, notamment pour les petits propriétaires.
- stigmatisation injuste de la grande majorité des bailleurs respectueux de la loi.
La municipalité n’a d’ailleurs pas communiqué de chiffres sur l’insalubrité des logements du secteur, alors même que ce devrait être le socle de toute justification.
Une extension à craindre
Si le dispositif est aujourd’hui limité à l’avenue Charras (environ 60 dossiers/an selon la mairie), la délibération prévoit déjà une possible extension à l’ensemble du quartier prioritaire de la ville (logements construits avant 1985). C’est donc bien un cheval de Troie réglementaire que nous voyons s’installer.
Une unanimité politique étonnante
Le plus surprenant reste le vote à l’unanimité du Conseil municipal, majorité et opposition réunies. Nous avons interpellé les élus, notamment Julien Bony, mais nous n’avons à ce jour reçu aucune réponse.
Notre position : vigilance et prudence
La Chambre des propriétaires Auvergne déconseille fortement aux investisseurs de se positionner dans les zones où le permis de louer est en vigueur. Nous rappelons que :
- les taxes foncières augmentent déjà fortement depuis plusieurs années.
- les contraintes administratives et financières s’accumulent.
- le risque est grand de voir ce dispositif s’étendre à d’autres quartiers de Clermont.
Quelles alternatives ?
Nous proposons des solutions plus efficaces et moins pénalisantes :
- cibler les marchands de sommeil plutôt que l’ensemble des bailleurs.
- traiter rapidement les signalements avérés d’insalubrité.
- mieux coordonner les diagnostics existants (plomb, DPE, électricité…) pour éviter les doublons.
- engager un travail de fond sur la sécurité et la tranquillité publique, qui reste le véritable enjeu du quartier.