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Bail de location meublée
(Lot de 2)

13,80 

Ce lot de baux de location meublée concerne une location ou une colocation à usage de résidence principale (y compris étudiant).

Il ne s’applique pas à une location meublée saisonnière ou de vacances.

Le bail reprend les droits et obligations du propriétaire et du locataire et respecte les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation meublée.

Il s’applique aux logements loués meublés comportant certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante », et définis par le décret du 31 juillet 2015.

UGS : 008-1-1-1 Catégorie :